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173 résultats filtrés pour "obligation de la declaration en ligne"
« Je me sépare »
Vous divorcez ou vous rompez votre PACS : cette situation entraîne des changements dans les modalités de déclaration de vos revenus, le calcul et le paiement de vos impôts. Avec le prélèvement à la...
« Je m'inscris au service du mini-guichet TVA (MOSS) »
L'inscription au MOSS depuis votre espace professionnel : une option qui facilite vos obligations déclaratives.
« Les règles de délivrance des attestations de régularité fiscale sont modifiées »
Désormais, la situation de l'entreprise est appréciée au plus près du jour de la demande d'attestation.
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professionnel
« Je suis agent de l’État, d'une collectivité territoriale ou de la fonction publique hospitalière »
Votre impôt est calculé en appliquant le barème progressif et en prenant en compte le quotient familial.
« Je suis non résident »
Vous êtes implanté hors de France et avez des clients français, retrouvez ici les éventuelles démarches à accomplir auprès de l'administration fiscale française.
« Je déclare mes charges déductibles du revenu global »
L'impôt sur le revenu est calculé sur le montant total du revenu net annuel. Certaines charges sont déductibles du revenu global du foyer fiscal si votre domicile est situé en France ou si, bien que...
« Comment procéder à la télédéclaration selon la procédure EFI ? »
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professionnel
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International
« Formalités »
Les démarches à accomplir lors de la suspension temporaire de l'activité (mise en sommeil).